I. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n0 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que la présente application est la propriété de Novo Nordisk, Société par Actions Simplifiée au Capital de 5 821 140€ inscrite au RDV de Nanterre sous le numéro 451 356 992 et dont le siège social sis à Carré Michelet – 12 Cours Michelet 92800 PUTEAUX Tel : +33 1 41 97 66 00 Fax : +33 1 41 97 66 01
Le directeur de la publication est Paule BEYOU –Senior Director RA/QA/Safety – Pharmacien Responsable.
Informations sur l’hébergeur de la web application :
Hébergé par OVH – SAS au capital de 500 k€ – RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél : 08 20 32 03 63

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION ATELIER DIABETE^®

À l’attention de l’utilisateur : Cette application est exclusivement destinée aux équipes soignantes qui prennent en charge les patients diabétiques et aux membres d’associations de patients diabétiques. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation car elles régissent votre accès et votre utilisation de cette Application et vous lient juridiquement à Novo Nordisk. En cliquant sur les boutons Télécharger/Installer/ « J’accepte », vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à vous y conformer. A défaut d’accepter les termes de ces conditions générales d’utilisation, vous ne pourrez pas télécharger/installer/utiliser l’Application. Veuillez quitter cette installation si vous décidez de ne pas en accepter les termes.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. DESCRIPTION DE L’APPLICATION. Ces conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de l’Application, en ce compris ses contenus et notamment, les textes, informations, images, contenus audio, services, outils intégrés, programmes, logiciels, bases de données, assistants et autres éléments qu’elle contient (ensemble désignés l’« Application »).

2. ACCÈS. Certaines fonctions de l’Application nécessitent que vous vous connectiez à Internet par le biais de votre ordinateur. Il vous appartient de vous équiper à vos frais du ou des matériel(s) nécessaire(s) afin de pouvoir vous connecter à Internet. Le téléchargement de l’application est gratuit.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.Les informations contenues dans l’Application, y compris, notamment, les informations médicales, les images et toute autre information, vous sont communiquées à titre d’information. Bien que Novo Nordisk ait fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude de ces informations et pour décrire les pratiques généralement reconnues, sa responsabilité et celle de ses concédants, auteurs, rédacteurs, contributeurs et éditeurs respectifs ne pourra être engagée, et ce dans la limite autorisée par le droit applicable, au titre des erreurs ou omissions ou de toute autre conséquence découlant de l’utilisation de ces informations. De même, dans la limite autorisée par la loi applicable, Novo Nordisk et ses concédants, auteurs, rédacteurs, contributeurs et éditeurs respectifs n’accordent aucune garantie, expresse ou tacite, quant à l’actualisation, l’exhaustivité ou l’exactitude des informations contenues dans l’Application. L’utilisation de ces informations pour une situation particulière reste de votre seule responsabilité.

4. DONNEES PERSONNELLES.Nous vous informons que Novo Nordisk ne recueille aucune de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de l’Application.

    

5. LICENCE. Sous réserve des termes des présentes, Novo Nordisk vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d’accéder à et d’utiliser l’Application. Vous n’êtes pas autorisé(e) à louer, vendre, sous-licencier, céder, prêter, distribuer, exporter, transférer, ou permettre à des tiers d’utiliser l’Application, la technologie ou toute autre information qu’elle contient. De même, vous n’êtes pas autorisé(e) à créer des œuvres dérivées ou à modifier l’Application, la technologie ou toute autre information qu’elle contient. Cette licence prendra automatiquement fin si vous ne vous n’en respectez pas les termes. Vous êtes tenu(e) au respect du droit applicable aux présentes. En conséquence, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger ou exporter l’Application en violation du droit applicable à ces conditions générales d’utilisation.

6. MAINTIEN EN VIGUEUR.Les stipulations des 17 Articles (et l’un quelconque de leurs alinéas) resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes pour quelque motif que ce soit. Cette survie s’appliquera jusqu’à la prescription de toute action relative aux droits et obligations objets de la clause concernée.

7. ASSISTANCE. Novo Nordisk n’assure pas la maintenance de l’Application, ni l’assistance à son utilisation.

8. LIENS HYPERTEXTES. Novo Nordisk ou certains tiers sont susceptibles de vous proposer des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites Internet. La responsabilité de Novo Nordisk ne pourra pas être engagée du fait de la mise à disposition et/ou de votre utilisation des données, logiciels ou de toute autre information ou contenu disponibles sur ces sites Internet tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Novo Nordisk ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages ou pertes causés par la mise à disposition et/ou l’utilisation de ces données, logiciels ou autres informations.

9. EXCLUSION DE GARANTIES. Vous reconnaissez et convenez que l’application est fournie « en l’état » et » dans la mesure de sa disponibilité ». Novo Nordisk ne garantit pas que l’application répondra à vos besoins, ni qu’elle sera constamment disponible ou que son utilisation sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou qu’elle ne causera pas de trouble à votre terminal de connexion ; de même, Novo Nordisk n’accorde aucune garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation de l’application ou quand à l’exactitude ou la fiabilité des informations contenus dans l’application (en ce compris les informations provenant de tiers partenaires de Novo Nordisk ou de sites internet de tiers). De même, Novo Nordisk ne garantit pas que les défauts de l’application seront corrigés. Novo Nordisk et ses partenaires tiers excluent toute garantie de toute sorte, expresse, implicite ou légale, y compris, notamment, toute garantie de propriété, d’adéquation à un usage spécifique et non-violation des droits de tiers. Vous reconnaissez et convenez que toute information ou toute donnée obtenue lors de l’utilisation de l’application sera utilisée à vos risques et à votre seule discrétion. Vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou de toute perte de données qui découlerait du téléchargement de ces informations et de ces données. Les exclusions de garanties prévues au présent article sont applicables dans les limites autorisées par la loi applicable.
   

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Vous reconnaissez et convenez que Novo Nordisk et ses concédants respectifs ne seront pas responsables, dans les limites autorisées par la loi applicable, des dommages directs, indirects, accessoires, et/ou consécutifs, y compris, notamment, de tous dommages corporels, matériels, immatériels, pertes de données, pertes de bénéfices ou interruptions d’activité résultant ou survenus dans le cadre : (I) de votre utilisation de l’application ou de l’utilisation de l’application par un tiers à partir de votre compte ; (II) du coût de récupération des données, informations ou logiciels de remplacement ; (III) de tout accès non autorisé ou de toute altération de vos communications ou de vos données ; ou (IV) de tout autre dommage résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’application. De plus, vous êtes seul responsable de la saisie, du stockage et/ou de la communication de vos données personnelles dans l’application.

11. RÉSILIATION. Ces conditions générales d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation, celle-ci pouvant intervenir à tout moment à votre initiative ou à l’initiative de Novo Nordisk. À compter de la résiliation des présentes, vous vous engagez à cesser toute utilisation de l’Application et à supprimer et désinstaller définitivement toute copie de l’Application. En cas de non-respect par l’une des parties de l’un quelconque des termes de ces conditions générales d’utilisation, les droits de la partie en défaut au titre des présentes prendront fin de plein droit sans notification préalable de l’autre partie.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE. Vous reconnaissez (a) que l’Application comporte des informations confidentielles et d’autres données et informations protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle et (b) que Novo Nordisk et/ou des tiers détiennent tous les droits, titres et participations dans et sur l’Application et les logiciels fournis par l’intermédiaire de l’Application ou en association avec celle-ci, y compris, notamment, l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle y relatifs. Les termes « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits existants et à venir protégés par le droit des marques, le droit des brevets, les dispositions du droit applicable relatives à la protection du secret industriel, le droit d’auteur, le droit de producteur de base de données, le droit de la concurrence ou tous autres droits de propriété, et ce, pour le monde entier. Vous vous interdisez, et interdisez à tout tiers (i) de copier, de vendre, de concéder en licence, de distribuer, de céder, de modifier, d’adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de décompiler, de procéder à la rétro-ingénierie, de désassembler ou d’essayer d’obtenir ou de reconstituer le code source de l’Application et de ses composants, sauf si cela vous est autorisé, (ii) de prendre toute mesure visant à contourner ou à anéantir les mesures de protection contenues dans l’Application, (iii) d’utiliser l’Application afin d’accéder, de copier, de transférer, de transcoder ou de retransmettre tout contenu en violation de toute loi applicable ou de tout droit de tiers ou (iv) de supprimer, de dissimuler ou de modifier les mentions relatives au droit d’auteur, aux marques ou à toute autre mention relative aux droits de propriété de Novo Nordisk ou de tiers apposées sur ou contenue dans l’Application.

13. USAGES INTERDITS DE L’APPLICATION. Vous vous interdisez de revendre l’Application, son utilisation ou tout accès à celle-ci.

14. CESSION. Vous vous interdisez de céder ou de transférer vos droits nés des présentes conditions générales d’utilisation sans l’accord préalable et écrit de Novo Nordisk. Novo Nordisk pourra céder l’intégralité de ses droits et obligations aux termes des présentes à toute filiale, société affiliée ou à tout cessionnaire de tout ou partie de son activité ou de ses actifs.

15. CLAUSES GÉNÉRALES.
    15.1 Vous consentez à accéder à et à utiliser l’Application conformément aux lois et réglementations applicables et vous vous interdisez toute utilisation de l’Application à des fins illégales.
    15.2 Le présent contrat est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
    15.3 Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes n’en sera pas affectée et Novo Nordisk et vous convenez de vous rencontrer afin de substituer à ladite stipulation, une nouvelle stipulation valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique.
    15.4 Le fait pour Novo Nordisk de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
    15.5 Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture par les parties et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.
    15.6 Ces conditions générales d’utilisation reflètent l’accord définitif, exclusif et entier existant entre vous et Novo Nordisk. Elles annulent et remplacent tout autre contrat ou accord, écrit ou oral, antérieur ou actuel, entre vous et Novo Nordisk.
    

16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS. Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité mentionnées dans ces conditions générales d’utilisation vous sont opposables dans la limite du droit applicable.

17. CONTRAT. Par les présentes, vous déclarez et reconnaissez être juridiquement lié par les termes de ces conditions générales d’utilisation à compter du téléchargement de l’Application.